Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France <BR>

J.O. 228 du 2 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France

NOR : SJSP0766023A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants,

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 25 juin 2007,

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 21 juin 2007,

Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 2007,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France comprend les départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et les départements des Ardennes et de la Marne.

Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin

A N N E X E

1. Activités de l'Etablissement français du sang, accompagnées de leur localisation :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 228 du 02/10/2007 texte numéro 27
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :